 | Rahim Moloo on the Canadian Constitution and Quebec In this response, I argue that we should not open the Constitution for Quebec's signature if it means putting a distinct society clause in the Constitution. To put a distinct society clause in the Constitution would be to undermine the pluralistic society that defines Canada. |
 | On Quebec and the Constitution This is my video response to Joseph Lavoie's 4-part question on Quebec and the Constitution. |
 | Constitution sans le Québec (1982) Le 17 avril 1982, la reine Élisabeth II, Pierre Elliott Trudeau et son procureur général, Jean Chrétien, signent la Loi de 1982 sur la constitution du Canada. Ceci, encore une fois, sans l'accord du parlement québécois. |
 | Re: the Quebec Question and re-opening the Constitution My quick response to Joseph's question regarding Quebec and the possibility of re-opening constitutional debate. |
 | Meg Replies to Julienne re: that Constitution Question My reply to Julienne's questions on territories voting on constitutional reform (no thank you), when it's time to reopen the Constitution (for specific reforms or by demand of the provinces, of which we have neither at present), and what we learned from Meech Lake and Charlottetown (the Constitution is not like a bag of Doritos... refer to the video for further clarification). Thanks for the question, Julienne! Cheers, M. |
 | Re: Question for CNGPM 2008 Contestants Contrary to most folks here, I think the time is ripe to re-open the constitution. This is not a dead issue, especially here in Québec. Why is the time ripe? 1. Quebec's current provincial government will be easier to negotiate with than its predecessors. 2. English Canada seems more willing to make key compromises on the they 5 points raised in Meech Lake. 3. In fact, we've seen a defacto implementation of much of Meech Lake; many of the divisive issues of 1990 have been quietly dealt with. It's time we commit our practices to codification in the constitution - while a botched renegotiation could be divisive, a constitution to which Quebec consents would be a huge blow to the separatist movement by securing Quebec's abilité de gérer son propre avenir firmly in the constitution. The risks are there, but the time is ripe and the rewards are many. |
 | Question for CNGPM 2008 Contestants Last year's winner of CBC's Canada's Next Great Prime Minister Contest has a question for this year's contestants on Quebec and the constitution. |
 | Trudeau on "Equality or Independence" Pierre Trudeau in an interview during the 1968 Constitutional Conference. He had just finished a heated debate with Quebec premier Daniel Johnson, who had been elected on the slogan of "Equality or Independence" |
 | Québec: Crise Économique et statu quo constitutionnel Présentation du lien entre la crise économique du système québécois et le statu quo constitutionnel. |
 | Projet de loi sur l'avenir du Québec de 1995 (Loi 1) Présentation du projet de loi sur l'avenir du Québec, nommé projet de loi 1, par le Premier ministre du Québec Jacques Parizeau à l'Assemblée nationale du Québec, le 7 septembre 1995. Ce fut une prélude au référendum sur la souveraineté du Québec. « M. le Président, ce projet de loi propose que le Québec devienne démocratiquement un pays souverain. Il autorise donc l'Assemblée nationale, dans le cadre des modalités qui y sont contenues, à proclamer la souveraineté du Québec et à donner effet à la déclaration de souveraineté inscrite au préambule du projet de loi. Le projet de loi prévoit que la proclamation de souveraineté doit être précédée d'une offre formelle de partenariat économique et politique avec le Canada. Le gouvernement du Québec est donc tenu de proposer au gouvernement du Canada la conclusion d'un traité de partenariat économique et politique sur la base de l'entente intervenue le 12 juin 1995 entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l'Action démocratique du Québec et reproduite en annexe au projet de loi. En outre, un comité d'orientation et de surveillance des négociations relatives au traité de partenariat sera établi. Le projet de loi prévoit également l'élaboration par une commission constituante d'une nouvelle constitution québécoise. Ce projet de constitution sera déposé à l'Assemblée nationale, qui en approuvera la teneur définitive. Il sera ensuite soumis à la consultation populaire pour devenir, après son approbation, la loi fondamentale du Québec. La nouvelle constitution du Québec devra préciser que le Québec est un pays de langue française et faire obligation au gouvernement d'assurer la protection et le développement de la culture québécoise. Elle devra comporter une charte des droits et libertés de la personne et, dans le respect de l'intégrité du territoire québécois, donner des garanties quant aux droits de la communauté anglophone et des nations autochtones. La nouvelle constitution affirmera en outre le principe de la décentralisation; des pouvoirs spécifiques et des ressources fiscales et financières correspondantes seront attribués par la loi aux autorités locales et régionales. Le projet de loi donne des précisions sur le territoire d'un Québec souverain, sur la citoyenneté québécoise, sur la monnaie qui aura cours légal au Québec ainsi que sur la participation du Québec aux traités, organisations et alliances internationaux. Il assure la continuité des lois, du versement des pensions et des prestations aux citoyens du Québec, des permis, des contrats et des tribunaux. Concernant les fonctionnaires et employés fédéraux qui sont domiciliés au Québec, le projet de loi indique que le gouvernement s'assure que ces derniers puissent devenir des fonctionnaires ou employés du gouvernement du Québec s'ils en expriment le désir. Le gouvernement pourra, afin de faciliter ce transfert, conclure des ententes avec toute association d'employés ou toute autre personne et mettre sur pied un programme de mise à la retraite volontaire. Le projet de loi prévoit également que le gouvernement donnera suite à tout arrangement de retraite ou de départ volontaire dont bénéficiait une personne transférée. Le projet de loi contient en outre des dispositions relatives à l'adoption d'une constitution transitoire et à la conclusion d'un accord sur le partage équitable de l'actif et du passif du gouvernement du Canada. Enfin, le projet de loi fixe la durée des négociations avec le Canada sur le traité de partenariat et détermine quand et comment pourra se faire la proclamation de l'Assemblée nationale permettant au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif d'adopter toutes ses lois, de prélever tous ses impôts et de conclure tous ses traités, bref d'accéder au concert des nations à titre de pays souverain. Merci. » - Jacques Parizeau |
 | Trudeau on Special Status for Quebec In a 1987 interview with Barbara Frum on the Meech Lake Accord, Pierre Trudeau argues that individual citizens don't need provinces with special powers. Who benefits from special powers, then? Why the provincial politicians, of course... |
 | Re: Question for CNGPM 2008 Contestants My position on the opening of the constitution has already been outlined in the comments section. This covers the rest of the question. |
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